J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)


NOR : DEVE0759324Z



Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2007, édition électronique, texte no 6, et édition papier, page 12739 :

Au lieu de : « ... carte au 1/100 000... », lire : « ... carte au 1/200 000... ».

Au lieu de : « ... surface de 528 kilomètres carrés... », lire : « ... surface de 3 795 kilomètres carrés... ».